Mentions légales

1.    RÉALISATION ÉDITORIALE

Le site accessible à l’adresse suivante : https://evenements.experts-comptables.org/(ci-après le « Site ») est la propriété de :

Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14
N° de SIREN : 775 670003
Représenté par Monsieur Lionel CANESI, en qualité de Président

La Direction de la publication est assurée par Agnès DELEMER.

L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables élus et de permanents du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (ci-après dénommé «le CSOEC»).


2.    HÉBERGEUR

Le présent site est hébergé par :

AGARIK SAS
20, rue Dieumegard
93400 SAINT OUEN
France
Standard : 0825 602 601 (0,15 € TTC/min.)
Fax : 01 40 10 57 90
Equipe Commerciale : 0800 940 111 (n° vert)


3.    DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété du CSOEC et sont donc couverts par le droit d'auteur. 

Les marques du CSOEC ainsi que les logos figurant sur le site ont été déposées auprès de l’INPI ou sont la propriété de ses partenaires.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit de la Direction de la publication. 

En cas d’autorisation par la Direction de la publication, la source et la date de la copie devront être indiquées.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite sauf accord écrit préalable de la Direction de la publication.


4.    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

Le  Conseil  supérieur  de  l’ordre  des  experts-comptables est  engagé dans  une  démarche  continue de protection  des  données personnelles de  ses internautes,  en  conformité  avec  la  Loi Informatique et Libertés  du  6  janvier  1978  modifiée  (ci-après  «  LIL  »)  et du règlementn°2016/679,  dit  règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé «le RGPD»). Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du CSOEC : XXX

« Utilisateur » désigne toute personne ayant un Comptexpert, qui visite une ou plusieurs pages du Site pour s’inscrire  aux  évènements  de  la  profession  d’expertise comptable proposés  par le  Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables(ci-après le «CSOEC»).
        
4.1 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation et/ou de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site:

Experts-Comptables Services (ECS)
Association régie par la loi de 1901
Immeuble Le Jour 200-216 rue Raymond Losserand 75680 Paris Cedex 14
N° de SIREN : 324 746 247
Représentée par Monsieur Daniel ALLIMANT, en qualité de Vice-Président


4.2 TYPES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES 

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel, aussi appelée donnée personnelle.

ECS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données tel que défini à l’article 5-1 c) du RGPD.

Les données suivantes des utilisateurs qui sont uniquement authentifiés via comptExpert sont traitées par ECS, en sa qualité de responsable de traitement :
-    données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, année de naissance, adresse postale, identifiant) fournies lors de sa création comptExpert.
-    données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d'expiration de la carte bancaire

4.3 FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Ces données sont principalement traitées pour :

•    permettre l’inscription des utilisateurs aux évènements de la profession d’expertise comptable proposés par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et ses satellites et les prestations associées à l’inscription, 
•    permettre la gestion du paiement relatif aux inscriptions des utilisateurs aux évènements,
•    permettre la navigation sur le Site,
•    réaliser des statistiques anonymisées sur l’utilisation du Site,


4.4 BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les traitements susvisés ont pour base légale la relation contractuelle entre ECS et l’utilisateur.

4.5 DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

4.6 HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le ECS sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

4.7 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

-    navigation sur le site  via comptexpert : conservation des données relatives à la dernière connexion jusqu’à suppression du comptexpert
-    inscription sur le site : suppression des données d’inscription au bout de 5 ans à compter de la fin de l’évènement.

4.8 LES DROITS DES INTERNAUTES

Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli, et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. 
Ces droits s’exercent par courrier postal, en justifiant de son identité : 
-soit par courrier postal : Experts-Comptables Services- 210-16 rue Raymond Losserand 75014 Paris.
-soit par e-mail à digital@cs.experts-comptables.org .
En cas de réclamation à laquelle ECS n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

5.    COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».
L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Les cookies déposés sur le Site permettent :
-    De mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, permettant à ECS de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site.
-    De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors des visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
-    De mémoriser certaines informations relatives, par exemple, à un formulaire ou un choix de services.

6.    SERVICE DE MESURE D'AUDIENCE

Afin de mieux servir les utilisateurs, ECS mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Matomo analytics. 

Si les internautes ne souhaitent pas faire l’objet de mesure d’audience, ils peuvent s’y opposer en désactivant le suivi de navigation via les paramètres de leur navigateur. 

7.    FONCTIONNEMENT

Pour  toute questiontechnique relative  au Site, l’Utilisateur peut adresser  un  message  au  webmaster à l’adresse suivante : support-utilisateur@cs.experts-comptables.org.