1ers Etats Généraux de la Comptabilité Extra-Financière

Les enjeux de la comptabilité extra-financière

Les enjeux de la finance durable

Des exposés de recherche :

• Retour sur la classification des modèles comptables extra-financiers de la DFCG 
• Finance durable et non durable / enjeux de la comptabilité 
• Gestion du risque, épistémologie des modèles financiers et liens avec la double matérialité 
• Capital immatériel et Dettes immatérielles 
• Pour une finance écologique / lien avec la comptabilité

Des tables rondes :

• Double matérialité
• Normalisation extra-financière, Impacts socio-environnementaux & Standards scientifiques double matérialité

Entre les obligations légales nouvelles et les initiatives internes, de nombreuses pratiques en matière de RSE et développement durable se chevauchent et donnent lieu à une diffusion d’informations en interne et en externe de l’organisation. L’ambition ici est de baliser le chemin vers la démarche de Comptabilité Environnementale et Sociale qui serait la mieux adaptée aux nécessités de notre époque et aux possibilités d’innovation de chaque entreprise.

Un état des lieux des pratiques des entreprises sera suivi de la présentation des résultats de l’enquête DFCG sur la prise en compte de la RSE par les organisations. Balayant successivement les pratiques de reporting extra-financiers, les objectifs poursuivis ou encore les données et indicateurs disponibles dans les organisations, nous abordons ensuite les perceptions, la vision ou encore les besoins des financiers et des contrôleurs concernant l’intégration financière de la RSE.

La deuxième partie est consacrée à l’inventaire des différentes méthodes de reporting RSE et comptabilité socio-environnementale. Un choix de onze méthodes représentatives de la variété des pratiques en la matière permet de différencier les enjeux de fond en lien avec le modèle d’affaires des organisations, des enjeux structurels qui nécessitent des systèmes d’informations spécifiques, et des enjeux opérationnels posant de multiples contraintes ou niveaux d’engagement.

Enfin, la troisième et dernière partie conclusive se propose de poser des jalons à travers un ensemble de réflexions et questionnements vers l’état des lieux de ces pratiques, et l’identification du champ des possibles pour le choix de méthodes.

La normalisation de la comptabilité extra-financière est un enjeu stratégique actuellement, en témoignent le nombre de rapport officiel nationaux, français et internationaux sur cette question. L’Union Européenne travaille activement sur cette question et la COP 26 a vu l’annonce de la création de l’ISSB (International Sustainability Standards Board), qui vise à étendre les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) à certaines problématiques environnementales. Ce qui est en jeu est finalement la possibilité de transformer profondément les modèles d’affaires des entreprises, via leur « colonne vertébrale », la comptabilité, et en regard, le système économique pour engager une transition écologique opérationnelle et crédible.

Dans ce contexte, plusieurs questions de posent qu’on peut organiser en trois grandes catégories. 

En quoi les travaux, au sens large, sur une comptabilité extra-financière, voire intégrée (couplant financier et extra-financier, comme l’ambitionne à terme le Plan d’Action Européen pour la Finance Durable), normalisée intéresse et peut impliquer l’ensemble des entreprises et de l’« économie réelle, de façon à ce que cette transition écologique soit vraiment inclusive ? 
En quoi ces travaux prennent vraiment en compte les impacts écologiques des activités économiques, et peuvent refléter une certaine image fidèle complète (financière et extra-financière) de la pratique des entreprises ?

Et en conséquence, en quoi ces travaux sont alignés avec les exigences scientifiques relativement aux enjeux écologiques, que ce soit en termes de conservation de la biodiversité, de respect de l’Accord de Paris (dans le cadre de la lutte contre le changement climatique), etc.
Ainsi, cette table ronde reviendra sur les articulations entre besoins de normaliser la comptabilité extra-financière, impératifs de connexion avec l’économie réelle et exigences de respect des cadres scientifiques écologiques.

La doctrine américaine de l’évaluation par le marché pour l’obtention de la juste valeur (dite Full Fair Market Value) et les normes comptables qui l’accompagnent, trouve son fondement dans l’idée que l’absence d’arbitrage dans un marché complet permet de donner un juste prix à tout actif, financier ou non.

Les innombrables difficultés techniques rencontrées par les professionnels dans l’application pratique de cette normalisation comptable n’ont pas découragé les promoteurs de ces normes et de ces méthodes, totalement inadaptées à l’intégration des enjeux environnementaux et sociétaux.

Il s’agira dans cette présentation de retracer l’histoire intellectuelle de la formation de cette idée en faisant apparaître les prémisses non financières sur lesquelles elle se fonde. Comprenant mieux les hypothèses non financières contenues dans cette doctrine, on sera en mesure de comprendre les raisons pour lesquelles elle résiste encore aux enjeux environnementaux non financiers.

Pour le dire de manière imagée : « quelque chose bloque, mais quoi ? »

La présentation montrera que cette doctrine comptable représente l’aboutissement professionnel de trois histoires de longue durée, trois aventures intellectuelles de la pensée financière et économique qui traversent le vingtième siècle, et qui sont :

• a) la modélisation des variations boursières par des processus aléatoires, c’est-à-dire une recherche de type descriptive (sans explication causale) pour caractériser par une formule mathématique adéquate la forme des trajectoires de cours observées sur les marchés réels;
• b) l’évaluation des actifs financiers et des entreprises, c’est-à-dire la recherche d’une théorie capable de fournir un cadre conceptuel rigoureux permettant de donner un prix supposé juste à tout objet réel pouvant être négocié;
• c) la modélisation de l’équilibre en économie, qui inclut les développements de la théorie économique de l’équilibre général, initialement décrit dans un cadre statique, puis ensuite généralisé dans un cadre dynamique intertemporel.

Ces trois courants de pensée se sont rencontrés deux par deux au cours de la seconde moitié du vingtième siècle, puis se sont rejoints dans les années 1980, à partir de la compréhension profonde de l’équivalence entre arbitrage et martingale, cette forme mathématique représentant la contrepartie modélisée d’un marché arbitré.

De la même façon que, au dix-neuvième siècle, la statistique était passée de la recherche de moyennes à la moyennisation systématique des variables (les nombres indices), la finance du vingtième siècle est passée de la recherche de martingales sur les marchés à une « martingalisation » systématique des variations boursières par les normes réglementaires, prudentielles et comptables, la martingale remplissant ainsi pour la finance du vingtième siècle le rôle de la moyenne pour la statistique du dix-neuvième siècle.

Dès lors, la martingalisation systématique des marchés va représenter l’équivalent pour la finance du vingtième siècle de la moyennisation systématique des variables dans la statistique du dix-neuvième siècle : une action collective normative pour les pratiques professionnelles.

La comptabilité néoclassique qui n’inclut pas les enjeux environnementaux représente la trace comptable de cette martingalisation.
On terminera l’exposé en proposant une interprétation de la résistance des normes comptables classiques à partir de la notion de convention stochastique 

Les immatériels sont au cœur de l’actualité : la proposition de directive européenne relative à l’information extra-financière dédie un bloc aux immatériels, l’EFRAG a lancé une consultation interrogeant ce que peut être une meilleure communication au sujet des immatériels.

Mais que sont les immatériels ?

La recherche s’est-elle suffisamment penchée sur la nature même de ces immatériels ? La proposition de l’EFRAG suggère une distinction mais celle-ci reste encadrée par les critères de reconnaissance des actifs incorporels, est-ce suffisant ?  

Des pistes existent pour aller plus loin : les apports théoriques et conceptuels de Mattessich, les perspectives combinées, l’analyse des narratifs produits par les entreprises… Comment les examiner ?

Enfin, l’incertitude qui leur est associée a souvent été avancée comme un frein majeur empêchant la communication au sujet des immatériels, en quoi celle-ci diffère-t-elle de l’incertitude associée aux actifs corporels ou incorporels ?

Quelles sont les implications en terme de représentation des immatériels ?

Cette présentation aborde la théorie de la finance écologique comme une nouvelle vision de l'économie financière du 21ème siècle.

Nous motivons d'abord ce projet en nous référant au contexte bio-géo-physique mondial présent.
Nous introduisons ensuite de nouvelles hypothèses théoriques, que nous comparons à celles du modèle de l’économie financière actuel.
Nous empruntons ensuite à la biologie certains concepts (résilience, diversité, etc.) et les introduisons dans le domaine de l'économie financière.

Enfin, nous analysons certains impacts de ce positionnement notamment en termes comptables. Cette présentation est donc une invitation à réorienter la théorie financière et, de façon conséquente, comptable en fonction du contexte de l'Anthropocène

La Double Matérialité est devenue une notion centrale dans les débats comptables extra-financiers. Elle se définit au moyen de deux approches différentes de la prise en compte des informations extra-financières en comptabilité : une approche « Outside-In » et une autre « Inside-Out ». Selon la vision « Outside-In », seules les informations concernant les impacts positifs et négatifs de l’environnement (économique, social, naturel) sur l’entité comptable doivent être prises en compte (sont pertinentes/matérielles).
Cette approche structure ce qui est appelé la matérialité simple ou matérialité financière. Il s’agit d’une perspective en « opportunités » (impacts positifs sur l’entité comptable) versus « risques » (impacts négatifs sur l’entité comptable). Selon la vision « Inside-Out », les informations relatives aux impacts négatifs et positifs de l’entité comptable sur l’environnement (économique, social, naturel) sont considérées également comme significatives/matérielles. Dans ce cas, on parle de matérialité socio-environnementale, ou d’« impact materiality ».

La Double Matérialité correspond à la conjonction de ces deux types de matérialité. L’Union Européenne, via l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) travaille activement sur ce principe, notamment dans le cadre de la révision de la Directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) et du Plan d’Action Européen pour la Finance Durable. L’UE a d’ailleurs décidé cette année de rendre cette notion centrale dans les futures règlementations.
D’un autre côté, l’ISSB (International Sustainability Standards Board), organisme récemment créé, dans le sillage en particulier de l’IASB (International Accounting Standards Board), a adopté une posture différente, en favorisant la matérialité financière. 

Cette table ronde reviendra ainsi sur les grands enjeux derrière ce concept, enjeux comptables, financiers, écologiques, de données, etc. Elle interrogera également en quoi ce principe interpelle toutes les organisations, au-delà des grandes entreprises.