Les apports - cessions de titres : quelles évolutions et quelles précautions à prendre

Le report d'imposition de l'article 150 0 B ter du CGI et les modifications de la loi de finances 2026 seront abordés lors de ce webinaire mais également les obligations déclaratives (les dernières précisions de la jurisprudence).
 
Nous verrons également :

• La donation des titres reçus : une contrainte renforcée à surveiller
• La jurisprudence récente utile :  
  • Le traitement des reports successifs ;  que dit la jurisprudence ?
  • Une interrogation possibles : plus-values ou traitements et salaires 
• Comment échapper à l'obligation de réinvestissement ?