Nouveau seuil de franchise en base de TVA : quelles conséquences ?

Le projet de loi de finances pour 2025, en cours d’adoption, prévoit de fixer un seuil unique de franchise en base de TVA de 25 000 € à compter du 1^er mars 2025.

Cette modification aura pour conséquence d’assujettir à la TVA de nouvelles entreprises ou activités qui y échappaient auparavant en raison d’un niveau plus élevé du seuil applicable, comme par exemple celle de certains micro-entrepreneurs, ou encore des activités de location meublée de courte durée.

Elle est également susceptible de faire naître des droits à déduction, à régularisation ou encore la constatation d’un crédit de départ de TVA.

Pour appréhender ces évolutions et leurs conséquences pour les entreprises concernées, nous vous proposons de participer à ce webinaire.