Menace de mesures « de rabot » sur le régime de la LODEOM sociale

Description

Une mission d’évaluation de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est actuellement en cours sur les dispositifs d’exonérations sociales applicables outre-mer (LODEOM SOCIALE applicable dans les DROM, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy). Cette évaluation intervient alors que les discussions actuelles sur la préparation du budget 2025 se déroulent dans contexte de forte tension budgétaire et de recherche d’économies. Les différents échanges avec les administrations et les cabinets concernés confirment la menace réelle de mesures « de rabot » sur le régime de la LODEOM sociale. Cela doit nous appeler à la plus grande vigilance et à une mobilisation collective.

Ce Webinar, réalisé en étroite collaboration avec la FEDOM, et animé par Laurent RENOUF, Délégué Général de la FEDOM, a pour objectif de présenter le contexte de la menace de rabot sur le régime de la LODEOM sociale mais aussi la nécessité de se mobiliser pour pouvoir disposer d’éléments précis visant à démontrer l’impact actuel du régime sur le résultat de l’entreprise, sur l’emploi et sur les prix, et, le cas échéant, l’impact des réformes éventuelles dans les prochains débats budgétaires au Parlement.

Le 23 septembre 2024 de 14h à 15h
En virtuel

France

Intervenants

Laurent RENOUF
Délégué général de la FEDOM
Katy HOARAU
Présidente du Comité Outre-Mer et Corse du CNOEC