Description
Retrouvez les consultants en droit social, droit fiscal et droit des sociétés d'Infodoc-experts le 27 juin 2024.
Une attestation de suivi vous sera délivrée à l’issue de cette journée
Le 27 juin 2024 de 9h à 17h30
Salon des arts et métiers
9 bis avenue d'Iéna
75016 Paris
France
Programme
2 ateliers techniques :
1/ Dirigeants et associés de sociétés : le statut et la rémunération en question(s)
Il nous apparaît opportun de faire un tour d’horizon du statut juridique, fiscal et social des dirigeants et associés de SARL, SAS et SEL au regard des dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales.
- Comment déterminer la gérance majoritaire au plan juridique, fiscal et social ? Faut-il prendre en compte la participation du conjoint ? Quid des sociétés interposées ?
- Quel formalisme juridique pour fixer la rémunération des dirigeants et associés ? Faut-il y voir une convention réglementée ?
- Quelles sont les conséquences d’une rémunération non approuvée ?
- Rémunération du dirigeant plutôt que distribution de dividendes aux associés : faut-il y voir un abus ?
- Quelles conditions d’affiliation aux régimes de sécurité sociale ? Et quelle assiette ?
- Comment déterminer le seuil des 10% pour les distributions ?
- Comment traiter les SAS à l’IR ?
- Comment comptabiliser les dividendes à payer, primes de fin d’année, les soldes de cotisations sociales ? Quelles conséquences fiscales et comment déterminer la mise à disposition du revenu ?
- Quelles obligations et conséquences pour les sommes inscrites en compte courant ? Pour les cotisations prises en charge par la société ?
- Comment comptabiliser les avantages en nature ?
2/ Zoom sur les grands dossiers d’actualité
- SEL : quels professionnels peuvent encore exercer en SEL ? Quelles conséquences de la réforme fiscale ?
- Location meublée : quel régime fiscal appliquer en 2024 ?
- Congés payés : comment appliquer les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ? Quelles conséquences comptables et fiscales ?
- Partage de la valeur : quelles sont les dernières évolutions en matière de PPV ? quelles conséquences fiscales ?
- Actualité comptable : vers un nouveau plan de comptes induit par la modernisation des états financiers
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