Taxe sur les salaires : le point sur les dernières jurisprudences marquantes

Le champ d’application de la taxe sur les salaires est particulièrement large et diversifié.

Cette imposition concerne tant le monde associatif que les secteurs de la médecine, la banque, l’assurance ou les sociétés Holdings.

Les dernières années ont donné lieu à un certain nombre de décisions de Cours Administratives d’Appel ou du Conseil d’État qu’il convient de prendre en compte pour le futur.

On examinera en particulier les conditions d’exonération et la question de la sectorisation et sa formalisation.

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