Une journée ouverte à la profession consacrée à des sujets sociaux, fiscaux et transverses vous est proposée par Infodoc-experts à travers 3 ateliers.
Retrouvez, tout au long de cette journée, les interventions des consultants d’Infodoc-experts sur des sujets qui vous concernent au quotidien.
Une attestation de suivi vous sera délivrée à la suite de cette journée.
France
Les opérations d’apport-cession de titres à une société contrôlée par l’apporteur bénéficient, sous certaines conditions, d’un report automatique d’imposition.
L’objectif de cet atelier est de maîtriser :
- les règles applicables au mécanisme du report d’imposition,
- les conséquences de la cession des titres de la holding,
- les conditions à respecter en cas de réinvestissement économique par la société holding au regard des dernières jurisprudences,
- les conséquences de la donation des titres de la holding,
- les obligations déclaratives liées à l’opération d’apport et au maintien du report d’imposition.
Les conventions passées entre une société et ses dirigeants, associés ou actionnaires peuvent être soumises par la loi à une procédure d’approbation a posteriori, voire d’autorisation préalable dans certains cas.
L’objectif de cet atelier est de :
- distinguer les conventions réglementées des conventions libres ou interdites,
- établir un panorama des conventions concernées en identifiant les difficultés liées aux conventions intra-groupe,
- maîtriser la procédure afin de protéger la société.
L’ensemble de cette analyse sera réalisé selon la forme juridique de la structure concernée (SAS, SARL, SCI).
Un marché du travail en tension et une inflation croissante imposent de penser la contrepartie du travail non plus uniquement en termes de salaire mais plutôt en termes de package de rémunération.
L’objectif de cet atelier est d’identifier les éléments incontournables pour constituer un package attractif pour les salariés en utilisant les outils sociaux et fiscaux susceptibles d’être mis en place dans l’entreprise : PPV, intéressement/participation, véhicules de société, mutuelle et prévoyance, titres restaurant, bons d’achat et services à la personne, chèques vacances …
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