Impôts locaux (CFE, taxes foncières, CVAE, taxe sur les logements vacants) : points de vigilance et solutions

Description

CFE et taxes foncières : champ d’application, valeur locative des locaux professionnels et établissements industriels, cotisations minimales, obligations déclaratives : création d’établissement 1447 C et modification 1447 M, taxes foncières : déclarations H1 et H2 et 6660 REV

CVAE : détermination du chiffre d'affaires et des produits, déduction des charges, obligations déclaratives : déclarations 1329 –AC et 1329 -DEF (acomptes et solde)

Taxe sur les logements vacants : peut-on y échapper ?

Contrôles des avis, réclamations et délais de prescription ; CFE : contrôle des valeurs locatives et plafonnement en fonction de la VA

 

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En partenariat avec la Revue Fiduciaire

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Le 6 octobre 2022 de 9h à 10h30
En virtuel

France

Intervenants

Sophie Merchat
Ancienne rédactrice en chef du Feuillet hebdo de la Revue Fiduciaire
Chargée des impôts locaux à la Revue Fiduciaire
Adjointe aux finances de la commune d’Enghien-les-Bains
Tania Fournaise
EC et CAC
Vice-Présidente du club fiscal
Chargée d’enseignement aux universités de Strasbourg et Bourgogne
Membre du Comité d’Abus de Droit

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