SASU à l’IR et prélèvements sociaux : la fin d’une zone blanche ?

Quand le bénéfice du dirigeant non rémunéré devient un revenu du patrimoine…

Après avoir rappelé les règles d’affiliation et de détermination de l’assiette sociale applicables aux dirigeants de sociétés, ce webinaire analysera le traitement traditionnel des rémunérations et des bénéfices dans les SAS ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Il examinera ensuite la nouvelle position de l’administration, qui entend soumettre le bénéfice du dirigeant non rémunéré aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, avant d’en apprécier la portée et les fragilités juridiques.