Régimes Zonés : avantages, risques et bonnes pratiques

Il existe actuellement en France une dizaine de dispositifs zonés, créés à partir des années 1980, concernant environ 21.000 communes et 65.000 entreprises bénéficiaires. 
L’implantation des activités dans ces zones permet de bénéficier de diverses exonérations dont le coût fiscal annuel est chiffré à environ 440 millions d’euros, sans tenir compte du montant des exonérations fiscales octroyées par les collectivités territoriales. 

Comme tout régime incitatif, des conditions sont à remplir et certaines situations peuvent être porteuses de risques pour nos clients et par ricochet pour nos cabinets. L’actualité récente démontre que la Doctrine Administrative n’est pas forcément conforme à l’esprit des textes. Ceci a été notamment rappelé dans des décisions portant sur des cessions de parts sociales. 

Après avoir analysé ces décisions, nous proposerons des « bonnes pratiques » pour traiter les dossiers bénéficiant d’un régime zoné.

En partenariat avec la Revue Fiduciaire

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