L’expert-comptable au cœur de l’accompagnement des entreprises en difficulté

La prévention et l’accompagnement des entreprises en difficulté à l’aune de la réforme des procédures du Livre VI du Code de commerce et de l’instauration de la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise.

Intervenue par ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 complétée d’un décret 2021-1218 du 23 octobre 2021, la transposition de la directive « restructuration et insolvabilité » a significativement impacté toutes les procédures du Livre VI du Code de commerce.

Entrée en vigueur le 1er octobre 2021, elle pérennise certaines mesures temporaires instituées par l’ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 (ordonnance COVID), renforce la détection précoce des difficultés et la transparence des coûts inhérents à la prévention, institue une nouvelle architecture des procédures collectives ainsi que des règles nouvelles de constitution et de consultation des classes de parties affectées, institue un nouveau cadre pour l’adoption des plans de sauvegarde et de redressement tout en prévoyant une application forcée interclasse afin de contraindre les classes de parties affectées récalcitrantes, institue un nouvel ordre de réalisation du passif dans le cadre de la liquidation et institue un assouplissement des mesures en faveur du rebond des dirigeants d’entreprise.

À cela s’ajoute la procédure de traitement de sortie de crise instituée par la loi 2021-689 du 31 mai 2021 complétée par deux décrets 2021-1354 et 2021-1355 du 16 octobre 2021 et un arrêté du 5 novembre 2021.

Enfin l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui institue une réforme en profondeur du droit des suretés, entrera en vigueur au 1er janvier 2022. 
Dans ce contexte d’évolution, il apparait indispensable de se familiariser, sans délais, avec ces nouveaux textes, tout en anticipant l’impact de la réforme du droit des suretés sur les restructurations en cours et à venir.

Par conséquent, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a souhaité réunir deux experts de la restructuration afin de vous apporter tous les éclaircissements nécessaires pour vous permettre d’adapter vos pratiques.

Retrouvez le replay du webinaire et le support de présentation sur la partie privée du site internet : 

REPLAY (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)