Les libéralités en matière fiscale

Très souvent l'administration qualifie certains actes de" libéralités" pour en tirer des lourdes conséquences.

Ce qui était une qualification retenue pour taxer certaines opérations aux droits des "mutation à titre gratuit" est aussi de plus en plus utilisée en matière d'impôt sur les bénéfices.

Un point essentiel à travers quelques interrogations utiles.  

• Qu'est-ce qu'une "libéralité" ?
• Quelles sont les conséquences fiscales de la qualification ?
  • en matière de droits de donation 
  • en matière d'impôt sur les bénéfices
• Quelles sont les procédures utilisées (abus de droit ? P.R.C. ?)
• Quels sont les principaux cas rencontrés ?

En partenariat avec la Revue Fiduciaire

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