Les libéralités en matière fiscale

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Très souvent l'administration qualifie certains actes de" libéralités" pour en tirer des lourdes conséquences.

Ce qui était une qualification retenue pour taxer certaines opérations aux droits des "mutation à titre gratuit" est aussi de plus en plus utilisée en matière d'impôt sur les bénéfices.

Un point essentiel à travers quelques interrogations utiles.  

  • Qu'est-ce qu'une "libéralité" ?
  • Quelles sont les conséquences fiscales de la qualification ?
    • en matière de droits de donation 
    • en matière d'impôt sur les bénéfices
  • Quelles sont les procédures utilisées (abus de droit ? P.R.C. ?)
  • Quels sont les principaux cas rencontrés ?

 

En partenariat avec la Revue Fiduciaire

 

Retrouvez le replay du webinaire et le support de présentation sur la partie privée du site internet : 

REPLAY (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) 

 

Intervenants

Jean-Pierre Cossin
Conseiller maître (h) à la Cour des comptes
Mehdi Hasnaoui
Expert-comptable

Inscription :

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