Les avantages en nature : Une question « sociale et fiscale » bien connue et pourtant source de litiges

Lorsque l’employeur met un bien ou un service à la disposition d’un salarié, la qualification fiscale et sociale va dépendre de l’usage qui en est fait. Si cet usage est professionnel, il s’agira de charges de l’entreprise au titre des frais professionnels. En revanche, si cet usage est personnel, il s’agira d’une charge de l’entreprise au titre de compléments et sous réserve d’une déclaration régulière.

La qualification du caractère professionnel ou personnel est essentielle pour l’imposition à l’impôt sur le revenu et pour les cotisations sociales. Cette qualification est donc fondamentale et peut se révéler délicate et discutée. 

Ce n’est pas la seule difficulté :

• Il faut savoir ce que l’on entend par "avantages en nature" et définir les personnes qui peuvent en bénéficier.
• Il faut savoir évaluer correctement les avantages en nature tant pour le calcul de la rémunération que pour le calcul des cotisations sociales ce qui est différent. 
• Il faut connaître certaines spécificités propres à diverses professions en matière de déduction pour frais professionnels et savoir en tenir compte pour la détermination des avantages en nature.
• Il faut connaître les obligations déclaratives des avantages en nature.
• Il faut maîtriser la distinction entre avantages en nature et revenus mobiliers la et savoir 

Cet ensemble de questions concernent principalement : la nourriture, le logement, l’usage des véhicules et les outils issus des NTIC.
 

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