L’entrepreneur individuel à l’IS

Le Club fiscal et le Conseil national vous invitent à participer à un webinaire sur l’entrepreneur individuel à l’IS.

En effet, les entreprises individuelles qui souhaitent être soumises à l’IS doivent décider de s’assimiler à des EURL ou EARL au plus tard le 31 mars.

Ce choix implique de nombreuses conséquences au plan fiscal : cessation de l’entreprise individuelle à l’IR et création « d’une société », nécessité de retenir les valeurs vénales des biens « apportés » pour la détermination du résultat imposable et présentation d’un bilan d’ouverture de l’entreprise relevant de l’IS.

Il conviendra également de suivre en comptabilité la rémunération de l’exploitant, l’affectation des résultats et les prélèvements qualifiés de dividendes soumis le cas échant à cotisations sociales.

Les précisions de l’administration publiées au BOFiP ainsi que les recommandations du CNOEC seront présentées au cours de la conférence qui sera animée par Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des comptes, et Patrick Viault, directeur des études techniques du CNOEC et d’Infodoc-experts.

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