Le GPS du contrôle fiscal : les questions réponses afin de maîtriser la procédure (2)

Description

Oser dialoguer avec l’administration fiscale... ou oser la relation de confiance.

Les experts-comptables n’osent pas suffisamment interroger ni dialoguer avec l’administration fiscale dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il est vrai que le dialogue est devenu de plus en plus difficile en raison principalement de l’absence d’interlocuteurs dans les services. Mais le dialogue est prévu par les textes et celui-ci doit nécessairement être rendu possible et efficace dans l’intérêt des contribuables et de l’administration elle-même. Les textes instituant le dialogue trouvent à s’appliquer principalement lors de contrôles menés par l’administration qui assurent le caractère contradictoire des procédures. Il s’agit de différents recours « hiérarchiques », un peu complexes et particuliers à chaque type de procédure mise en œuvre. Ces recours visent à permettre le règlement des situations un peu litigieuses qui en principe ne nécessitent pas l’intervention du juge de l’impôt.

Il est nécessaire de connaître toutes les possibilités et les opportunités offertes pour dialoguer avec l’administration tant au moment des contrôles pour défendre ses droits qu’au moment où une difficulté peut naître. Il faut utiliser ces possibilités d’autant plus que dans la période récente une nouvelle « relation de confiance » a été mise en place par le législateur qui a entendu permettre aux entreprises et à leurs conseils de pouvoir saisir plus facilement les administrations et obtenir des réponses plus rapides.

A chaque fois qu’il est possible osons le dialogue et la relation de confiance. C’est toujours utile.

Ce webinaire est la 2e partie de la visioconférence du 8 septembre disponible en replay.

 

 

En partenariat avec la Revue Fiduciaire

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Le 3 novembre 2022 de 9h à 10h30
En virtuel

France

Intervenants

Jean-Pierre Cossin
Conseiller maitre honoraire à la Cour des comptes
Emmanuel Daloz
Expert-comptable

Inscription

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