Descriptif
La fiscalité des baux ne se réduit pas au traitement fiscal des loyers. Les baux font naître de nombreuses questions fiscales : quels traitements pour les sommes versées au bailleur hors loyers (pas de porte, dépôt de garantie), pour les aménagements réalisés par le locataire, les indemnités dus à raison du bail, etc. ?
Chaque question se dédouble selon que l'on se place du côté du locataire ou de celui du bailleur. Et c'est sans compter avec les régimes spéciaux, permanents (bail emphytéotiques, bail à construction) ou temporaires (covid-19).
En partenariat avec la Revue Fiduciaire
Retrouvez le replay du webinaire et le support de présentation sur la partie privée du site internet :
France
Intervenants
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
Inscription :
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Ce webinaire fait suite à celui animé le 5 mai et intitulé Conclusion & extinction du bail. Si vous n’y avez pas assisté, nous vous conseillons de visionner le replay avant.
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