Journée de l'évaluation

Le CSOEC et la CNCC ont le plaisir de vous convier à la 9e journée de l’évaluation qui se déroulera le 15 novembre prochain à Paris, à la Maison de la Chimie, sur la thématique de l’évaluation et de la transmission dans les PME et les ETI.  

Le 15 novembre 2021 de 8h15 à 16h45
Rendez-vous à la MAISON DE LA CHIMIE

Cette journée a pour objectif de vous accompagner dans vos missions d’évaluation et de vous permettre de réaliser une expertise de qualité dans ce domaine.

Au programme de cette 9e édition :
 La plénière d’ouverture en présence de Lionel Canesi et Yannick Ollivier
 Un témoignage exceptionnel de Renaud Dutreil, ancien Ministre des PME

3 ateliers à choisir parmi les 6 qui seront programmés durant cette journée :
• Les principaux pièges du pacte Dutreil ;
• La remise en cause d’un prix de cession par l’administration fiscale ;
• L’évolution des multiples ;
• Les risques juridiques et fiscaux liés aux opérations de transmission dans les PME ;
• Les stratégies de transmission à titre gratuit et à titre onéreux ;
• L’endettement financier net : sujet complexe.

Le tarif : 150€ HT

Nous vous espérons nombreux pour cette journée en présentiel à Paris !

__________

Pass sanitaire
Toute personne souhaitant accéder à la Maison de la Chimie devra être en mesure de présenter un Pass Sanitaire et une pièce d’identité. Nos agents de surveillance procèderont donc à un contrôle systématique des QR Codes (format papier ou numérique) à chacune des entrées de la Maison de la Chimie via l'application "TousAntiCovid".
Nous attirons votre attention sur le fait que si elle était dans l’impossibilité de produire l’un de ces documents, l’accès lui serait refusé.

Port du masque
Il reste obligatoire à l'intérieur de la Maison de la Chimie.

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

3 ateliers à choisir parmi les 6 qui seront programmés durant cette journée dans les différentes sessions :

1ᵉ session : 10h à 11h15
2ᵉ session : 11h30 à 12h45        
3ᵉ session : 15h30 à 16h45

Prestations
Déjeuner
Confirmation de votre présence au déjeuner
Inclus
12h45 - 14h15
1ere session d’ateliers
Les principaux pièges du pacte Dutreil

Ce dispositif particulièrement efficace pour limiter les impacts fiscaux de la transmission d’une entreprise recèle un certain nombre de pièges et de contraintes que les professionnels doivent être en capacité d’identifier.

L’évaluation de l’entreprise est le sous-jacent à la base taxable. Cette évaluation doit donc être documentée pour être recevable par l’administration fiscale.

Les intervenants reviendront également dans cet atelier sur l’importance de la collaboration entre les professions du chiffre et du droit.

Intervenants : Jean-Baptiste Chelle, Olivier Ramond et Frédéric Aumont
Inclus
10h - 11h15
Places restantes : 74
La remise en cause d'un prix de cession par l'administration fiscale

En cas de cession à titre onéreux d’une entreprise l’administration fiscale est en droit de contester le prix de cession qu’elle peut considérer comme éloigné de la valeur réelle de l’entreprise.

Cet atelier a pour ambition d’éclairer les participants sur les conséquences fiscales d’un tel redressement, faire un état de la jurisprudence actuelle et mettre en avant les bonnes pratiques pour limiter ce risque.

Intervenants : Thierry Saint-Bonnet, Rémi Savournin et Jérôme Commerçon
Inclus
10h - 11h15
Places restantes : 92
L'évolution des multiples de transaction

L'Observatoire de la valeur des moyennes entreprises, qui concerne les 7 000 ETI qui se situent dans l'antichambre de la cotation en bourse ainsi que les 500 entreprises cotées en bourse, suit l'évolution du prix d'achat des moyennes entreprises françaises (ratio VE/EBITDA) ainsi que l'évolution de l'activité du marché des fusions-acquisitions et des LBO (en valeur et en nombre d'opérations).

Les intervenants de cet atelier vous donneront les dernières tendances de l’évolution des multiples de transaction observés sur le premier semestre 2021 et évoqueront l’impact qu’a pu avoir la crise sanitaire et économique sur ce marché.

Intervenants : Grégoire Buisson, Julien Herenberg et Gilles Poncet
Inclus
10h - 11h15
Places restantes : 102
2e session d’ateliers
Le panorama des principaux risques juridiques et fiscaux liés aux opérations de transmission à titre onéreux

Toute transmission à titre onéreux requiert un certain nombre de risques juridiques tant pour le cédant que pour le cessionnaire ainsi qu’un certain nombre de risques fiscaux. Cet atelier a pour objectif de recenser les principaux risques pour éclairer les professionnels amenés à accompagner une cession d’entreprise.

Intervenants : Alexandre Sagon, Pierre-Antoine Farah et Cédric Desachy
Inclus
11h30 - 12h45
Places restantes : 76
Les stratégies de transmission à titre gratuit et à titre onéreux

La cession d’une entreprise tout comme la transmission à titre gratuit par voie de donation sont des opérations peu communes dans la vie du chef d’entreprise. Ces opérations comportent des enjeux financiers et patrimoniaux particulièrement élevés. En conséquence, il est nécessaire pour réussir ces opérations de les anticiper mais également de définir une stratégie adaptée en amont.

Intervenants : Pascal Julien Saint Amand, Antoine Legoux et Olivier Salustro
Inclus
11h30 - 12h45
Places restantes : 84
L'endettement financier net en évaluation

Dans cet atelier, les points principaux d'attention à observer dans le calcul de l'endettement net financier (EFN) seront passés en revue par les intervenants.

L’objectif est de sensibiliser les participants à cet atelier aux éventuelles sources d'erreur à éviter, au sujet de discussions potentielles entre acquéreurs et cédants qui sont souvent en lien avec les retraitements opérés dans le calcul de l’endettement financier net.

Intervenants : Christophe Velut, Joëlle Lasry, Angèle Faugier et Olivier Arthaud
Inclus
11h30 - 12h45
Places restantes : 108
3e session d’ateliers
Les principaux pièges du pacte Dutreil

Ce dispositif particulièrement efficace pour limiter les impacts fiscaux de la transmission d’une entreprise recèle un certain nombre de pièges et de contraintes que les professionnels doivent être en capacité d’identifier.

L’évaluation de l’entreprise est le sous-jacent à la base taxable. Cette évaluation doit donc être documentée pour être recevable par l’administration fiscale.

Les intervenants reviendront également dans cet atelier sur l’importance de la collaboration entre les professions du chiffre et du droit.

Intervenants : Jean-Baptiste Chelle, Olivier Ramond et Frédéric Aumont
Inclus
15h30 - 16h45
Places restantes : 86
La remise en cause d'un prix de cession par l'administration fiscale

En cas de cession à titre onéreux d’une entreprise l’administration fiscale est en droit de contester le prix de cession qu’elle peut considérer comme éloigner de la valeur réelle de l’entreprise.

Cet atelier a pour ambition d’éclairer les participants sur les conséquences fiscales d’un tel redressement, faire un état de la jurisprudence actuelle et mettre en avant les bonnes pratiques pour limiter ce risque.

Intervenants : Thierry Saint-Bonnet, Rémi Savournin et Jérôme Commerçon
Inclus
15h30 - 16h45
Places restantes : 76
L'évolution des multiples de transaction

L'Observatoire de la valeur des moyennes entreprises, qui concerne les 7 000 ETI qui se situent dans l'antichambre de la cotation en bourse ainsi que les 500 entreprises cotées en bourse, suit l'évolution du prix d'achat des moyennes entreprises françaises (ratio VE/EBITDA) ainsi que l'évolution de l'activité du marché des fusions-acquisitions et des LBO (en valeur et en nombre d'opérations).

Les intervenants de cet atelier vous donneront les dernières tendances de l’évolution des multiples de transaction observés sur le premier semestre 2021 et évoqueront l’impact qu’a pu avoir la crise sanitaire et économique sur ce marché.

Intervenants : Grégoire Buisson, Julien Herenberg et Gilles Poncet
Inclus
15h30 - 16h45
Places restantes : 106
Lionel CANESI
Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Yannick OLLIVIER
Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Renaud DUTREIL
Head of Mirabaud Private Equity
Olivier ARTHAUD
Président du comité évaluation et transmission du CSOEC
Olivier SALUSTRO
Président de la commission évaluation de la CNCC
Damien DREUX
Vice-président du CSOEC en charge du secteur l'expert-comptable au cœur de l’économie
Angèle FAUGIER
Gérant de fonds (private equity)
Joëlle LASRY
Membre du comité évaluation et transmission du CSOEC
Frédéric AUMONT
Notaire
Grégoire BUISSON
Fondateur et PDG d’Epsilon Research
Jean-Baptiste CHELLE
Fiscaliste
Jérôme COMMERCON
Avocat
Cédric DESACHY
Membre du comité évaluation et transmission du CSOEC
Pierre-Antoine FARAHT
Avocat
Julien HERENBERG
Membre du comité évaluation et transmission du CSOEC
Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Notaire
Antoine LEGOUX
Membre du comité évaluation et transmission du CSOEC
Gilles PONCET
Gérant de fonds
Olivier RAMOND
Avocat
Thierry SAINT-BONNET
Membre du comité évaluation et transmission du CSOEC
Alexandre SAGON
Directeur associé IXO private equity
Rémi SAVOURNIN
Membre du comité évaluation et transmission du CSOEC
Christophe VELUT
Président de l'A3E et membre du comité évaluation et transmission du CSOEC

Vous pouvez vous inscrire à l'atelier de votre choix pour chacune des sessions. 

Le tarif inclut le déjeuner.

 

Paiement possible uniquement par carte bancaire, les virements et les chèques ne sont pas acceptés.

Les inscriptions doivent s’effectuer avec votre Comptexpert et ne pourront être modifiées une fois le règlement effectué.