Journée de l'évaluation

Ce dispositif particulièrement efficace pour limiter les impacts fiscaux de la transmission d’une entreprise recèle un certain nombre de pièges et de contraintes que les professionnels doivent être en capacité d’identifier.

L’évaluation de l’entreprise est le sous-jacent à la base taxable. Cette évaluation doit donc être documentée pour être recevable par l’administration fiscale.

Les intervenants reviendront également dans cet atelier sur l’importance de la collaboration entre les professions du chiffre et du droit.

En cas de cession à titre onéreux d’une entreprise l’administration fiscale est en droit de contester le prix de cession qu’elle peut considérer comme éloigné de la valeur réelle de l’entreprise.

Cet atelier a pour ambition d’éclairer les participants sur les conséquences fiscales d’un tel redressement, faire un état de la jurisprudence actuelle et mettre en avant les bonnes pratiques pour limiter ce risque.

L'Observatoire de la valeur des moyennes entreprises, qui concerne les 7 000 ETI qui se situent dans l'antichambre de la cotation en bourse ainsi que les 500 entreprises cotées en bourse, suit l'évolution du prix d'achat des moyennes entreprises françaises (ratio VE/EBITDA) ainsi que l'évolution de l'activité du marché des fusions-acquisitions et des LBO (en valeur et en nombre d'opérations).

Les intervenants de cet atelier vous donneront les dernières tendances de l’évolution des multiples de transaction observés sur le premier semestre 2021 et évoqueront l’impact qu’a pu avoir la crise sanitaire et économique sur ce marché.

Toute transmission à titre onéreux requiert un certain nombre de risques juridiques tant pour le cédant que pour le cessionnaire ainsi qu’un certain nombre de risques fiscaux. Cet atelier a pour objectif de recenser les principaux risques pour éclairer les professionnels amenés à accompagner une cession d’entreprise.

La cession d’une entreprise tout comme la transmission à titre gratuit par voie de donation sont des opérations peu communes dans la vie du chef d’entreprise. Ces opérations comportent des enjeux financiers et patrimoniaux particulièrement élevés. En conséquence, il est nécessaire pour réussir ces opérations de les anticiper mais également de définir une stratégie adaptée en amont.

Dans cet atelier, les points principaux d'attention à observer dans le calcul de l'endettement net financier (EFN) seront passés en revue par les intervenants.

L’objectif est de sensibiliser les participants à cet atelier aux éventuelles sources d'erreur à éviter, au sujet de discussions potentielles entre acquéreurs et cédants qui sont souvent en lien avec les retraitements opérés dans le calcul de l’endettement financier net.

Ce dispositif particulièrement efficace pour limiter les impacts fiscaux de la transmission d’une entreprise recèle un certain nombre de pièges et de contraintes que les professionnels doivent être en capacité d’identifier.

L’évaluation de l’entreprise est le sous-jacent à la base taxable. Cette évaluation doit donc être documentée pour être recevable par l’administration fiscale.

Les intervenants reviendront également dans cet atelier sur l’importance de la collaboration entre les professions du chiffre et du droit.

En cas de cession à titre onéreux d’une entreprise l’administration fiscale est en droit de contester le prix de cession qu’elle peut considérer comme éloigner de la valeur réelle de l’entreprise.

Cet atelier a pour ambition d’éclairer les participants sur les conséquences fiscales d’un tel redressement, faire un état de la jurisprudence actuelle et mettre en avant les bonnes pratiques pour limiter ce risque.

L'Observatoire de la valeur des moyennes entreprises, qui concerne les 7 000 ETI qui se situent dans l'antichambre de la cotation en bourse ainsi que les 500 entreprises cotées en bourse, suit l'évolution du prix d'achat des moyennes entreprises françaises (ratio VE/EBITDA) ainsi que l'évolution de l'activité du marché des fusions-acquisitions et des LBO (en valeur et en nombre d'opérations).

Les intervenants de cet atelier vous donneront les dernières tendances de l’évolution des multiples de transaction observés sur le premier semestre 2021 et évoqueront l’impact qu’a pu avoir la crise sanitaire et économique sur ce marché.