Description
En matière d’impôt sur le revenu comme en matière d’IS, la gestion des déficits est source de nombreuses difficultés :
Modalités d’imputation et de report, incidence des restructurations, intégration fiscale, demandes d’agrément, etc…
De nombreuses jurisprudences récentes ont apporté d’intéressantes précisions qu’il convient de maîtriser.
Cette actualité sera l’occasion d’étudier les principaux enjeux en matière de gestion des déficits que ce soit dans le cadre des revenus fonciers, des revenus professionnels ou encore de l’IS et de l’intégration fiscale.
Une attestation vous sera délivrée
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France
Intervenants
Expert de justice près la Cour d’appel de Paris
Chargé d’enseignement en Droit Fiscal à l’université de Bourgogne