Description
Depuis le 1er janvier 2026, la réforme issue de l’article 42 de la loi de finances pour 2026 met fin aux zones franches urbaines-territoires entrepreneurs « ZFU-TE » et fait des quartiers prioritaires de la politique de la ville « QPV » le zonage fiscal unique de la politique de la ville.
Création ou reprise en QPV : transformez les opportunités fiscales en leviers de conseil pour vos clients !
Quels clients peuvent en bénéficier ? Quelles conditions vérifier ? Entre 2026 et 2030, les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou de santé, employant moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires hors taxes ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros peuvent, sous conditions de localisation, bénéficier d’exonérations d’IR ou d’IS, de CFE et de TFPB.
À la clé pour vos clients : 5 ans d’exonération d’IR ou d’IS et de CFE, puis 3 ans d’allègement dégressif (60 %, 40 %, puis 20 %), ainsi que 5 ans d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Rejoignez les spécialistes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), pour décrypter les nouvelles règles, repérer les entreprises éligibles et identifier les points de vigilance pour sécuriser leurs exonérations. Inscrivez-vous pour faire de ce dispositif un atout dans l’accompagnement de vos clients !
France