Ce que l’on doit savoir sur les donations

Les nouvelles dispositions déclaratives des donations à compter du 1 er janvier 2026 ont pu susciter interrogations..

• Une bonne occasion de rappeler les règles en matière de donation
• Que faut-il déclarer et sous quelle forme ?
• Quel contrôle des donations ?
• Les délais de prescription et la remise en cause des valeurs
• Abus de droit et donations : donations déguisées ….et autres : quelle procédure et quelles conséquences ?

Un tour d’horizon utile !