Associations Loi 1901 : quelles démarches mettre en œuvre pour atteindre la sérénité ou comment dormir sur ses 2 oreilles fiscal

Description

Depuis la réforme du statut fiscal des associations qui remonte à plus de 20 ans, la législation et la doctrine administrative ont évolué pour arriver à définir un cadre - certes évolutif - mais qui permet d’accompagner nos clients relevant du secteur non marchand dans leur réflexions et démarches sur la question de l’assujettissement aux impôts commerciaux (Impôts sur les bénéfices, TVA, CET).

Nous verrons au cours de ce webinaire dans quelles conditions les associations peuvent rester dans le secteur non lucratif et quels sont les points d’attention à la lumière de la loi et de la doctrine fiscale. Nous étudierons également la procédure de rescrit fiscal qu’il convient de mettre en place afin de sécuriser l’association sur son statut et lui permettre d’évoluer en toute sérénité fiscale.

 

 

En partenariat avec la Revue Fiduciaire

Logo Revue Fiduciaire
Le 8 décembre 2022 de 9h à 10h30
En virtuel

France

Intervenants

Abdoullah Lala
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Maître de conférences associé à l’Université de la Réunion
Jean-François Pestureau
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Expert de Justice près la CA de Paris et les CAA de Paris et Versailles

Inscription

Cette webconférence est réservée aux membres du Club fiscal. Adhérez au Club fiscal

Vous venez tout juste d'adhérer ou de recevoir votre délégation au Club ? Pour bénéficier de votre accès, vous devez mettre votre compte à jour en cliquant ci-dessous.

 

/!\ Inscrivez-vous avant le 7 décembre 17h afin de recevoir votre mail de confirmation avec le lien de connexion.