Description
Depuis la réforme du statut fiscal des associations qui remonte à plus de 20 ans, la législation et la doctrine administrative ont évolué pour arriver à définir un cadre - certes évolutif - mais qui permet d’accompagner nos clients relevant du secteur non marchand dans leur réflexions et démarches sur la question de l’assujettissement aux impôts commerciaux (Impôts sur les bénéfices, TVA, CET).
Nous verrons au cours de ce webinaire dans quelles conditions les associations peuvent rester dans le secteur non lucratif et quels sont les points d’attention à la lumière de la loi et de la doctrine fiscale. Nous étudierons également la procédure de rescrit fiscal qu’il convient de mettre en place afin de sécuriser l’association sur son statut et lui permettre d’évoluer en toute sérénité fiscale.
👉 VOIR LE REPLAY (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) 👈
En partenariat avec la Revue Fiduciaire
France
Intervenants
Maître de conférences associé à l’Université de la Réunion
Expert de Justice près la CA de Paris et les CAA de Paris et Versailles
Inscription
Cette webconférence est réservée aux membres du Club fiscal. Adhérez au Club fiscal
Vous venez tout juste d'adhérer ou de recevoir votre délégation au Club ? Pour bénéficier de votre accès, vous devez mettre votre compte à jour en cliquant ci-dessous.
/!\ Inscrivez-vous avant le 7 décembre 17h afin de recevoir votre mail de confirmation avec le lien de connexion.