Description
La fin de l’année approche et, avec elle, une échéance majeure pour nombre de vos clients, notamment les exploitants agricoles, qui devront mettre fin au statut de conjoint collaborateur et choisir un nouveau cadre pour poursuivre leur activité. Pour vous aider à les accompagner dans cette transition, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et la Mutualité sociale agricole (MSA) vous proposent un webinaire résolument opérationnel.
Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole est limité à cinq ans. Sauf situation particulière, les personnes bénéficiant de ce statut devront y mettre fin au plus tard le 31 décembre 2026.
Conjoint salarié ou conjoint associé, lorsque la forme juridique de l’exploitation agricole le permet : chacune de ces options emporte des conséquences déterminantes en matière de protection sociale, de cotisations et d’organisation de l’exploitation.
En une heure, les experts de la MSA et du Conseil national vous apporteront des réponses concrètes pour :
- Maîtriser le cadre juridique applicable et anticiper l’échéance ;
- Identifier rapidement les clients concernés ;
- Comparer les statuts envisageables, leurs droits sociaux et les cotisations correspondantes ;
- Sécuriser les démarches déclaratives auprès de la MSA et, le cas échéant, du guichet unique.
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