Dans un contexte de normalisation croissante des reporting de durabilité tant au niveau européen qu’au niveau international, ces Etats Généraux associeront des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour des actualités et des enjeux de cette normalisation. Une série de présentations académiques et de tables rondes traiteront de l’opérationnalisation du reporting de durabilité, du rôle de l’ANC dans la mise en place de ce reporting et de la connectivité des reporting financier et de durabilité. Une journée riche de débats pour un sujet d’actualité !
9h00 – 9h15 – Introduction
Introduction par Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (TBC)
9h15 – 9h45 – Où en est la normalisation internationale ?
Emmanuel Faber (Président de l’ISSB (TBC) : perspectives d’adoption des standards IFRS S1 et S2 par les entreprises et les juridictions et prochains chantiers de l’ISSB.
Linda Mezon-Hutter (Vice-présidente de l’IASB) : prise en compte des risques climatiques dans les états financiers et perspectives d’évolution des normes IAS 36 (impairment of assets) et 37 (provisions, contingent liabilities)
9h45 – 10h15 – Où en est la normalisation européenne ?
Patrick de Cambourg (Président du SRB de l’EFRAG) : calendrier des prochains travaux et des prochaines consultations (normes PME, normes sectorielles, normes pays tiers, soutien aux utilisateurs via des guides d’application et des Q&A …)
Wolf Klinz (Président du FRB de l’EFRAG) : travaux sur la connectivité entre reporting financier et reporting de durabilité
10h15 – 10h30 – Normes et reporting de durabilité au Japon
Yasunobu Kawanishi (Président de l’ASBJ et du SSBJ) : création du Sustainability Standards Board of Japan
10h30 – 11h – Pause
11h – 11h40 – Convergence des reporting de durabilité
Présentation académique : Hervé Stolowy et Luc Paugam présenteront un essai intitulé « Sustainability reporting : is convergence possible ? » (Accounting in Europe, 2023) dans lequel ils identifient quatre facteurs qui freinent la convergence du reporting de durabilité à court terme.
Discussion : Eric Duvaud (Directeur technique des normes de durabilité – ANC)
11h40 – 12h40 – Opérationnalisation du reporting de durabilité
Retour d’expérience : Eric Mugnier et son équipe (EY)
Table ronde : CNOEC (Hubert Tondeur) ; MEDEF (Karine Merle), ONG (Camille Putois)
Conclusion : Yves Perrier (Président de l’Institut de la Finance Durable)
12h40 – 13h45 – Déjeuner
13h45 – 14h – Le rôle de l’ANC dans la mise en place du reporting de durabilité
Robert Ophèle (Président de L’ANC)
14h – 14h40 – Intégration des enjeux climatiques dans les états financiers
Présentation académique : Isabelle Martinez présentera les conclusions d’une étude réalisée avec son co-auteur Walid Ben Amar sur l’intégration des enjeux climatiques dans les états financiers de 2019 à 2021 de 199 entreprises européennes de l’indice Stoxx Europe 600, réparties dans 17 pays et 6 secteurs exposés aux risques climatiques.
Discutant : Martine Léonard (Présidente de la SFAF)
14h40 – 15h20 – Connectivité des reporting financiers et extra-financiers
Présentation académique : Sophie Giordano-Spring et Bastien David présenteront les conclusions d’un article intitulé « Connectivité entre le reporting financier et extra-financier : une exploration à travers la comptabilité climat » (Comptabilité, Contrôle Audit, 2022) sur l’étude de la connectivité des informations publiées par 49 entreprises de l’indice CAC 40 ESG en 2019.
Discutant : Marie Seiller (Directrice de la Direction des affaires comptables de l’AMF)
15h25 – 16h25 – Interaction règlementation et supervision financière
Table ronde : Verena Ross (Présidente de l’ESMA) ; José-Manuel Campa (Président de l’EBA) ; Marie-Anne Barbat-Layani (Présidente de l’AMF) ; François Haas (Pôle stabilité financière ACPR) ; Direction générale du Trésor
16h25 – 16h45 – Le rôle du vérificateur externe
Florence Peybernes (Présidente du H3C)