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Conseil national de l'Ordre

Evénements passés

Procédures amiables et collectives devant le tribunal judiciaire
Dans ce 4ème et avant-dernier volet, nos experts vous aideront à appréhender toutes les singularités inhérentes aux tribunaux judiciaires pour vous permettre d’accompagner vos clients en toute circonstance.
Le 13 octobre 2022 de 8h30 à 9h30
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Décryptons la protection sociale et ses missions : le statut des conjoints, c'est maintenant
Depuis le début 2022, le changement des assiettes de cotisations, la limitation du statut de collaborateur à 5 ans et l’extension de l'obligation d'affiliation aux concubins ont modifié les règles applicables aux conjoints participants.
Le 7 octobre 2022 de 12h à 12h15
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France
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Impôts locaux (CFE, taxes foncières, CVAE, taxe sur les logements vacants) : points de vigilance et solutions
CFE et taxes foncières : champ d’application, valeur locative des locaux professionnels et établissements industriels, cotisations minimales, obligations déclaratives, etc.
Le 6 octobre 2022 de 9h à 10h30
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